Politique de confidentialité

Prooftag Société par actions simplifiée au capital de [montant], dont le siège social est situé 1100 avenue de l’Europe, ZA Albasud, 82000 Montauban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 47779005900034 (ci-après « la Société », « Prooftag » ou « nous »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

Dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de ses services, la Société est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données »).

La présente politique de confidentialité s’applique aux personnes concernées par ces traitements, à savoir :

  • Les personnes qui visitent le site internet « Wine & Spirits » de Prooftag (ci-après les « Internautes ») 
  • Les personnes qui s’inscrivent à une offre, un abonnement ou un plan proposé par Prooftag (ci-après les « Utilisateurs » ou « Clients ») 
  • Les personnes qui sollicitent des échantillons, des démonstrations ou tout autre service proposé par Prooftag (ci-après les « Prospects »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données mis en œuvre ainsi que sur vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation applicable.

Prooftag traite des Données notamment par l’intermédiaire de son site internet : https://wine-spirit.prooftag.net/fr  (le Site)

Responsable du traitement

Les Données sont collectées et traitées par Prooftag en qualité de responsable de traitement.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) est : M. KAISER Clément 
Prooftag
Adresse : 1100 AVENUE DE L’EUROPE ZA ALBASUD, 82000 MONTAUBAN
Email : dpo@prooftag.com

Données collectées et finalités

Les Données collectées par Prooftag auprès des Utilisateurs, Internautes et Prospects sont nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion de l’inscription et des comptes Utilisateurs. Lors de l’inscription à un plan ou à une offre sur la plateforme Wine & Spirits, Prooftag collecte des informations telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, ainsi que toute information nécessaire à la création et à la gestion du compte utilisateur. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat conclu entre Prooftag et l’Utilisateur
  • Gestion des demandes et des relations avec les Prospects et Utilisateurs. Prooftag traite les données nécessaires pour répondre aux demandes des Prospects (informations, démonstrations, échantillons). Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Prooftag à répondre aux demandes des Prospects et à assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Gestion de la facturation et du paiement. Dans le cadre de la souscription à un plan via le site Wine & Spirit, service opéré par Prooftag, Prooftag traite les données nécessaires à la facturation et au paiement (informations de facturation, achats et modalités de paiement).

    Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat conclu entre Prooftag et la personne concernée.

  • Envoi de newsletters et d’informations promotionnelles. Nom, prénom, adresse e-mail, statut de consentement ou de désabonnement, ainsi que, le cas échéant, les dates de consentement ou de prise de contact. Ce traitement est fondé sur le consentement des Prospects, ou l’intérêt légitime pour les Utilisateurs déjà inscrits à un plan, pour des services similaires.

Internautes

Les Données collectées par Prooftag auprès des Internautes sont les suivantes :

Les informations concernant les interactions avec le site, collectées avec des cookies et autres traceurs électroniques. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur  « Politique de cookies ». Pour modifier vos préférences de cookies, veuillez sélectionner « Paramètres de cookies ». Nos traitements de vos données à caractère personnel dans ce cadre sont fondés sur votre consentement, collecté via notre outil de gestion des consentements, ou sur notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Prooftag traite les données transmises via les différents formulaires présents sur le site (notamment formulaires de contact, de demande de démonstration ou d’échantillons), incluant le nom, le prénom, les coordonnées de contact ainsi que le contenu de la demande.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Prooftag à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Conservation des données

Prooftag conserve les données personnelles pour des durées limitées, proportionnées aux finalités des traitements et conformes aux exigences légales   applicables :

  • Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat, à des fins de preuve et de gestion des contentieux.
  • Données de facturation : conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable.
  • Données prospects (demandes de démonstration, contact) : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de cookies et traceurs : conservées pour des durées définies selon leur finalité, précisées dans la politique de cookies

Transmission des données

Les Données collectées et traitées par Prooftag sont susceptibles d’être partiellement communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • Membres du personnel de Prooftag, dans la limite de leurs habilitations 
  • Partenaires en charge de l’exécution des envois des échantillons, notamment transporteurs 
  • Prestataires techniques tels que fournisseurs de solutions informatiques, d’analyse d’audience ou marketing 
  • Conseils professionnels : tels que nos avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes 
  • Partenaires commerciaux avec qui Prooftag collabore dans le cadre de ses opérations marketing et promotionnelles ;
  • Autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale 
  • Investisseurs tiers : des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons des titres dans notre société.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les personnes concernées par les traitements de données mis en œuvre par Prooftag (ci-après les « Personnes concernées »), telles que les Internautes, Utilisateurs (inscrits à un plan ou une offre) et Prospects, disposent des droits suivants :

Vous disposez du droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement (« droit d’accès »)
  • Rectifier ou compléter vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes (« droit de rectification »)
  • Obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans les cas prévus par la réglementation (« droit à l’effacement »)
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« droit à la portabilité »)
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Exercice des droits

Pour exercer l’ensemble des droits visés à la section précédente, la Personne concernée peut :

Contacter le DPO aux coordonnées figurant à la section « Délégué à la protection des données » ;
S’adresser directement à la CNIL, en ligne via l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Sécurité des données

Prooftag met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation

Transfert des données 

Prooftag s’appuie sur des prestataires de confiance pour l’hébergement, la gestion de la relation client ou l’envoi de communications (telles que Mailchimp). Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou y transférer des données. Dans ce cas, Prooftag veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation en vigueur, notamment par la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Cookies

Pour toute information relative aux cookies utilisés par Prooftag sur son Site Wine & Spirits, nous vous invitons à consulter la page « Politique et Paramétrage des cookies ».

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements.

Dernière date de mise à jour : 30/04/2026